1. Objet des Services
Le site Sunklam.pro présente les services de production vidéo, de baladodiffusion et de biographies filmées proposés par la marque commerciale internationale Sunklam.pro, opérée par VIVOUTLAW CONSULTANTS PRIVATE LIMITED (Inde). L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
2. Prix et Formatage Financier
Tous les tarifs présentés sur le site sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD). Les prix s'entendent hors taxes de vente applicables (TPS/TVQ selon les lois fédérales et provinciales au Canada). Des frais additionnels de déplacement peuvent s'appliquer en dehors des périmètres urbains d'intervention.
3. Période de Réflexion et Droit de Rétractation ("Cooling-Off")
Conformément aux lois canadiennes sur la protection du consommateur, pour tout contrat de service signé à distance, le client dispose d'une période de réflexion légale de dix (10) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour l'annuler sans pénalité. La demande de rétractation doit être adressée par courriel écrit à [email protected].
4. Modalités de Commande et Paiement
La commande d'un service s'effectue après validation écrite d'un devis personnalisé et paiement d'un acompte standard de 30 %. Le solde restant est payable immédiatement après validation des premiers montages ou selon les jalons prévus par le contrat de service spécifique.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, designs, logos) sont la propriété exclusive de VIVOUTLAW CONSULTANTS PRIVATE LIMITED ou de ses partenaires. Pour les productions vidéo commandées, le transfert intégral des droits d'exploitation au profit du client n'est effectif qu'après encaissement complet des montants facturés.
6. Limitation de Responsabilité
Les services vidéo fournis par Sunklam.pro sont conçus pour aider au développement de projets ou à l'archivage de souvenirs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d'un manque de performance commerciale, d'une baisse de trafic sur vos boutiques Amazon/eBay ou de toute perte financière subséquente de votre entreprise.
7. Responsabilité Technique du Site
Nous faisons tout notre possible pour assurer la disponibilité continue du site et l'intégrité de nos formulaires. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de panne temporaire du réseau, de dysfonctionnement technique lié à nos hébergeurs ou de force majeure perturbant les communications par courriel.
8. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables au Bengale occidental, en Inde, siège de notre société mère. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction, à l'exception des règles d'ordre public relatives à la protection des consommateurs du Canada.